Carte grise véhicule étranger : quelles sont les démarches à suivre ?

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Carte grise véhicule étranger : quelles sont les démarches à suivre ?

carte grise véhicule étranger

En Europe, il est très facile d’acheter une voiture à l’étranger pour la ramener en France. Si cette étape est facile, sachez cependant qu’il y a des démarches spécifiques à respecter. En effet, vous devez à nouveau immatriculer votre véhicule et obtenir une carte grise de votre pays. C’est votre cas ? On vous explique toutes les démarches à suivre pour recevoir votre nouvelle carte grise véhicule étranger.

Tout d’abord, il faut savoir que les démarches pour un véhicule importé de l’Union Européenne sont très simples. Si la voiture achetée a plus de trente ans, nous vous recommandons de contacter la FFVE (Fédération Française des Véhicules d’Europe).

 

Faire une déclaration au centre des impôts

La première chose que vous devez faire après l’achat de cette voiture, c’est de faire une déclaration au centre des impôts. Attention, vous devez le faire au maximum 15 jours après l’acquisition. Si vous ne savez pas quel est votre centre des impôts, il s’agit en général celui de votre domicile.

  • Afin de faire cette déclaration, vous devez rassembler les éléments suivants :
  • Votre pièce d’identité ;
  • Un justificatif de domicile (cela peut être une facture de téléphone, de votre loyer, etc.). Ce justificatif doit dater de moins de trois mois pour être valable ;
  • Le certificat de vente de la voiture ou la facture ;
  • La carte grise véhicule étranger (ou l’équivalent de la carte grise).

En échange de cette déclaration, vous recevrez un quitus de non fiscalité. Ce dernier prouve que votre véhicule n’est pas soumis aux taxes. En effet, seuls ceux qui ont parcouru moins de 6000 km ou qui ont moins de 6 mois sont soumis à une TVA de 20%. Cependant, si votre véhicule est assujetti à cette TVA pour les raisons évoquées, vous devrez payer la TVA non payées directement dans le pays d’où provient votre véhicule.

Si votre voiture a plus de quatre ans

Il existe des démarches spécifiques à suivre pour obtenir une carte grise véhicule étranger si celui-ci a plus de quatre ans. En effet, selon la loi française, tout véhicule ayant plus de 4 ans doit être contrôler tous les 6 mois. Ainsi, vous devrez forcément effectuer un contrôle technique afin de recevoir pour carte grise véhicule étranger.

Attention, ce contrôle doit être effectué en France. Si vous le faites à l’étranger, il ne sera pas valable.

Recevoir votre carte grise véhicule étranger

Dès que vous avez fait une déclaration au centre des impôts pour votre carte grise véhicule étranger, il ne reste qu’une seule étape à suivre. En effet, vous devez faire votre demande de carte grise en ligne. Vous n’avez pas besoin de vous déplacer, toutes les démarches ont été simplifiées. Une fois en ligne, vous devrez constituer un dossier avec les éléments suivants :

  • Votre pièce d’identité ;
  • Un justificatif de domicile ;
  • Votre certificat de vente. Si celui-ci est écrit dans une langue étrangère, nous vous conseillons d’avoir une version traduite en français ;
  • Le quitus de non discalité que vous avez reçu après avoir fait la déclaration au centre des impôts ;
  • L’équivalent de la carte grise véhicule étranger ;
  • Une preuve que vous avez bien effectué un contrôle technique ;
  • Un certificat prouvant que vous êtes en conformité européenne. Vous pouvez directement la demander au constructeur de votre voiture ;
  • Et enfin, la demande CERFA de votre certification d’immatriculation.

 

Nous espérons que cet article vous aura aidé à obtenir facilement votre carte grise véhicule étranger. Si vous avez des questions plus spécifiques à ce sujet, n’hésitez surtout pas à contacter directement notre service JimroCars.

Découvrez aussi un de nos articles vous expliquant les risques encourus en cas d’absence d’immatriculation et de carte grise pour votre véhicule.

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